Politique de confidentialité

Politique de protection des données

Vous trouverez ci-dessous les informations de base et essentielles que vous devez connaître concernant le traitement de vos données que nous effectuons chez Reale. Nous vous recommandons de visiter notre site Web et de lire notre politique complète pour connaître en détail la manière dont nous traiterons vos données.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à dpo@reale.es et nous essaierons d’éclaircir tous vos doutes.

Responsable

REALE SEGUROS GENERALES, S.A. (RSG) ou REALE VIDA Y PENSIONES, S.A. DE SEGUROS (RV), en fonction du produit pour lequel vous avez demandé un prix ou que vous avez finalement décidé de souscrire.

OBJET ET FONDEMENT JURIDIQUE

Les données que vous nous avez fournies sont utilisées par RSG ou RV, selon le cas, pour:

(1) la gestion du projet, la demande ou la tarification de l’assurance demandée, ainsi que la formalisation et la gestion de l’assurance si vous décidez de la souscrire. Fondement juridique : exécution du contrat.
(2) la communication des données à d’autres assureurs ou réassureurs, ainsi qu’au courtier en assurance qui a négocié la police. Fondement juridique : exécution du contrat.
(3) le respect de nos obligations légales en tant qu’assureur, principalement pour la sélection du risque à assurer, ou la lutte contre le blanchiment de capitaux pour RV, entre autres. Fondement juridique : obligation légale.
(4) la prévention de la fraude, des défauts de paiement et de l’usurpation d’identité (y compris le profilage). Fondement juridique : intérêt légitime.
(5) l’élaboration d’études statistiques et le développement de nouveaux produits et services préalables au processus d’ anonymisation de vos données. Fondement juridique : intérêt légitime.
(6) la réalisation de stratégies de fidélisation et de sondages d’opinion. Fondement juridique : intérêt légitime.

"À titre conjoint entre RSG et RV en tant que coresponsables de:
(7) gérer vos données de manière centralisée et vous fournir un service plus immédiat et complet dans toutes nos agences. Fondement juridique: intérêt légitime.
(8) vous envoyer des communications commerciales de produits propres et similaires à ceux précédemment souscrits, par tout moyen pendant que vous êtes client (y compris la préparation de profils « de base »).

Fondement juridique : intérêt légitime.
(9) Autres objets fondés sur votre consentement (voir paragraphe « C’est vous qui décidez ! » de la présente clause).

DESTINATAIRES

  • Aux autres sociétés du Grupo Reale pour l’accomplissement de nos obligations légales et la gestion centralisée du service.
  • Aux établissements financiers, pour la gestion des recouvrements et des paiements.
  • Aux institutions et organismes, publics ou privés, qui interviennent dans la gestion du contrat d’assurance, les assureurs et réassureurs, impliqués dans la gestion du contrat qui agissent en tant que gestionnaires, ainsi que les forces de police et de sécurité de l’État, les organes de réglementation ou les organismes gouvernementaux."
  • Au courtier en assurance ou au cabinet de courtage qui a négocié votre police.
  • Aux fichiers communs de solvabilité liés au respect et au non-respect des obligations monétaires.
  • Aux fichiers communs de prévention et de détection des fraudes, en fonction de l’assurance souscrite.
  • Au Fichier d’information sur les véhicules assurés (FIVA).

DROITS

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et, le cas échéant, d’opposition au traitement, ainsi que révoquer votre consentement à tout moment, en contactant votre Compagnie d’assurances ou l’un des coresponsables en relation avec les traitements effectués conjointement, par le biais du courriel protecciondedatos@reale.es

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
COMPLÉMENTAIRES

Nous vous recommandons de consulter les informations complètes et détaillées relatives au traitement de vos données sur www.reale.es/es/politica-de-privacidad ,ou en nous contactant au 900 101 480 afin que nous puissions vous les envoyer par le moyen que vous préférez.

Nous communiquerons avec vous par tous les moyens (y compris Whatsapp) si nécessaire à l’une des fins décrites ci-dessus. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications par un moyen spécifique, veuillez nous contacter pour enregistrer vos préférences.

C’EST VOUS QUI DÉCIDEZ ! Ce n’est que si vous nous donnez votre consentement que nous utiliserons les données pour:

  1. L'élaboration de profils « avancés » à des fins commerciales ou promotionnelles.
  2. L’envoi d’actions commerciales pendant deux ans une fois la relation précontractuelle et/ou contractuelle terminée.
  3. L’envoi d’informations promotionnelles et publicitaires des sociétés du Grupo Reale et des sociétés tierces, que vous soyez client ou non.

Vous pouvez décider si vous nous donnez votre consentement, en accédant à https://consentimientos.reale.es/

Reale seguros

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

QUE TROUVEREZ-VOUS DANS CETTE POLITIQUE?

La protection de vos données à caractère personnel et de votre vie privée est l’une des priorités du Grupo Reale. Dans cette politique en matière de protection des données, vous trouverez toutes les informations concernant qui, comment et à quelles fins vos données sont traitées.

Les titulaires de cette politique en matière de protection des données sont:

REALE SEGUROS GENERALES, S.A. (REALE SEGUROS GENERALES) CIF A78520293
REALE VIDA Y PENSIONES, S.A. DE SEGUROS (REALE VIDA) CIF A85877066
Dirección: C/ Príncipe de Vergara, 125, 28002, Madrid

Ces sociétés (ci-après dénommées dans leur ensemble « nous » ou « Grupo Reale ») traiteront vos données à caractère personnel en qualité de responsables du traitement indépendants – lorsque chaque société déterminera séparément et indépendamment les objets et les moyens du traitement de vos données –, ainsi que coresponsables – lorsque lesdites fins et moyens seront déterminés conjointement –. Nous agissons uniquement en tant que coresponsables en ce qui concerne :

  • La gestion centralisée des contrats que vous avez conclus avec nous à des fins d’organisation de la gestion des clients.
  • Nos pratiques de prospection commerciale et de profilage.

Nous avons fait de notre mieux pour préparer une politique simple et totalement transparente. Vous trouverez dans différentes sections les traitements effectués par REALE SEGUROS GENERALES et REALE VIDA (i) séparément, en tant que responsables du traitement indépendants, en ce qui concerne le développement et la gestion des demandes d’assurance, la tarification, les devis ou la souscription de produits que vous demanderez à chacune d’elles (ci-après, votre « Compagnie d’assurances »)- voir le PARAGRAPHE 4- ; et (ii) conjointement, en tant que coresponsables (ci-après, les « Coresponsable ») – voir le PARAGRAPHE 5. Dans chaque cas, nous avons détaillé l’objet, le fondement juridique du traitement, les données concernées et d’où elles sont obtenues, avec qui les données sont partagées et la période de conservation des données.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES/p>

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de REALE SEGUROS GENERALES et REALE VIDA pour poser des questions sur le traitement de vos données à dpo@reale.esdpo@reale.es, que votre question se réfère à un traitement que chaque entité effectue séparément ou conjointement.

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’obtenir la confirmation de la manière dont ces données sont traitées (droit d’accès). De même, vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes ou incorrectes (droit de rectification) ou demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées (droit d’effacement).

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations (droit à la limitation du traitement). Vous pouvez également demander certaines données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

En outre, dans certaines circonstances (notamment lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime), vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (droit d’opposition)..

Enfin, vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné dans un but précis, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.

EEn tout état de cause, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

POUR EXERCER L’UN OU L’AUTRE DE CES DROITS, VOUS POUVEZ CONTACTER VOTRE COMPAGNIE D’ASSURANCES OU L’UNE DES PARTIES CORESPONSABLES CONCERNANT LES TRAITEMENTS EFFECTUÉS CONJOINTEMENT ; CONTACTER PAR COURRIEL protecciondedatos@reale.es.

4. QUELS TRAITEMENTS EFFECTUONS-NOUS AVEC VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN TANT QUE RESPONSABLE(S) DU TRAITEMENT INDÉPENDANT(S) ?  FINALITÉS, FONDEMENTS JURIDIQUES ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR VOTRE(VOS) COMPAGNIE(S) D’ASSURANCES

Votre Compagnie d’assurances est responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la/des assurance(s) souscrite(s) auprès d’elle. Dans le cas où vous auriez ou avez demandé des produits auprès des deux sociétés, chacune d’entre elles sera respectivement responsable des données. Il sera précisé, le cas échéant, lorsqu’il existe des spécialités ou des différences dans les traitements effectués par chacune des sociétés.

1. Formalisation, gestion, maintenance et exécution de la phase précontractuelle et contractuelle

Objet / Description du traitement: En notre qualité d’assureur, nous traiterons vos données à caractère personnel pour concrétiser, gérer, maintenir et exécuter la relation contractuelle avec vous, ainsi que les démarches préalables à la souscription. Ce traitement implique lors de la phase initiale dans laquelle vous demandez l’assurance, le traitement et la gestion des demandes d’assurance et des tarifs qui correspondent le mieux à vos exigences et besoins via les canaux disponibles ; et, lors de la phase contractuelle, la conclusion du contrat d’assurance, ainsi que la gestion, la maintenance et l’exécution des opérations sur celui-ci à travers les canaux disponibles. En d’autres termes, la gestion courante pendant la durée de vie du contrat d’assurance (modifications des données fournies initialement, extensions de garantie, remise des informations obligatoires sur le produit souscrit), la prestation des garanties assurées ou des services complémentaires inclus dans le contrat d’assurance, la gestion de vos requêtes via les canaux activés, en effectuant les vérifications et enquêtes nécessaires pour déterminer, le cas échéant, le paiement de l’indemnité applicable.

Ce traitement comprend l’envoi des communications nécessaires et/ou découlant de la gestion de notre relation contractuelle et/ou précontractuelle avec vous par les moyens convenus dans la politique (c’est-à-dire lettre postale, e-mail, téléphone y compris SMS ou WhatsApp et notifications push), en utilisant pour cela toutes les coordonnées que vous nous avez fournies au cours de celle-ci (c’est-à-dire y compris celles fournies lors de la gestion des sinistres). Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications par l’un des moyens susmentionnés, veuillez nous contacter afin que nous puissions enregistrer vos préférences. protecciondedastos@reale.es.

De plus, nous vous informons que nous menons des processus d’amélioration continue afin d’optimiser les solutions qui nous permettent de gérer les objectifs susmentionnés, afin que nous puissions effectuer des traitements qui incluent des composants d’intelligence artificielle. Ces traitements n’impliqueront pas une prise de décision fondée uniquement sur le traitement automatisé des données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir des informations actualisées sur www.reale.es/es/politica-de-privacidad

Données traitées:

Obtenues directement auprès de vous ou dans le cadre de votre relation avec nous:

  • Données d’identification, à caractère personnel et de contact : nom, prénom, pièce d’identité, sexe, nationalité, âge, état civil, adresse postale et électronique, téléphone fixe, téléphone portable et signature numérique.
  • Données économiques et professionnelles / académiques : la situation professionnelle, la profession, le niveau d’études, le niveau de revenus et de dépenses, et les données d’identification du compte bancaire.
  • Données de solvabilité patrimoniale : les données sur le non-respect d’une dette contractée auprès de nous.
  • DDonnées sur la situation familiale et données socio-économiques et socio-démographiques : le cycle de vie, les données à caractère personnel de tiers inclus dans la couverture des polices proposées (ex. : proches ou employés), les liens familiaux, la typologie des personnes selon leur âge et leur niveau d’études qui vivent dans l’environnement géographique de l’intéressé, la typologie des familles qui vivent dans ledit environnement selon le nombre et les caractéristiques de leurs membres, les catégories d’activités professionnelles existant dans l’environnement géographique dans lequel l’intéressé réside, la capacité économique selon le ou les revenus annuels existant dans ledit environnement, le niveau de regroupement – unifamilial ou multifamilial – ou la présence de zones commerciales.
  • Informations obtenues à partir de notre activité commerciale et notre relation avec vous : les demandes de projet et de tarifs y compris les informations détaillées, les langues et les canaux de communication préférés, les relations antérieures avec les sociétés et l’ancienneté, les données contenues dans les plaintes et les réclamations que vous nous transférerez, les conversations enregistrées dans le cadre du Contact Center (CC), les données obtenues lors de vidéoconférences, de chat en ligne, d’appels téléphoniques ou de moyens équivalents avec vous et les consultations effectuées par les différents moyens proposés (CC, médiateur, espace privé en ligne et application), les données à caractère personnel de tiers inclus dans la couverture des polices proposées (ex. : les proches ou les employés) et leurs liens familiaux.
  • Historique des risques assurés actuels et passés : les informations sur la ou les polices, le ou les véhicules et conducteurs, les informations sur le ou les logements, les informations sur le risque assuré dans les branches autres qu’auto et habitation, l’ancienneté des polices souscrites, les remises et/ou les actions commerciales appliquées aux polices, le motif de résiliation, les suppléments et/ou les modifications apportées aux polices et primes qui y sont associées.
  • Historique des sinistres internes : les sinistres déclarés comprenant les motifs et dates de survenance et de déclaration, l’état du sinistre, les dossiers associés, les clés de conséquence, les ateliers et professionnels étant intervenus, le montant détaillé du sinistre (tant les provisions que les liquidations en attente et les paiements effectués), les données d’identification et les coordonnées des personnes lésées ou blessées, les coordonnées que vous nous avez fournies, les contacts et les consultations effectuées.
  • Historique des informations relatives à votre satisfaction / expérience : votre satisfaction globale et particulière en fonction des moments où une évaluation ou un avis vous a été demandé(e), les commentaires transmis dans les enquêtes de satisfaction, les actions menées à la suite de l’évaluation ou de l’avis fourni, ainsi que les plaintes et réclamations transmises.
  • Informations associées à votre rentabilité historique en tant que client : prime acquise, taux de sinistralité.

Nous traitons également des données à caractère personnel obtenues de sources externes. Concrètement :

  • Données de solvabilité des fonds propres : données sur le non-remboursement d’une dette contractée auprès d’une entreprise privée (y compris d’autres sociétés du Grupo Reale), données obtenues à partir des systèmes d’information sur le crédit, des sociétés de notation financière et de systèmes d’information de prévention de la fraude. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section 10 sur www.reale.es/es/politica-de-privacidad. Systèmes d’information sur le crédit.
  • Informations incluses dans les fichiers communs couverts par les codes de conduite du secteur de l’assurance : les données issues des fichiers communs, selon le type d’assurance souscrite, le Fichier historique de l’assurance automobile (Sinco), le Fichier automobile de perte totale, vol et incendie et le Fichier de prévention de la fraude dans les assurances de diverses branches ainsi que les attestations de sinistralité d’autres compagnies. Ces données sont limitées à un maximum de 5 années d’ancienneté.
  • Informations associées à votre localisation et à votre comportement en ligne : les données de navigation et d’activité (c’est-à-dire informations sur les cookies, identifiant de l’appareil, identifiant publicitaire, adresse IP et historique de navigation) obtenues à partir de sites web, d’espaces privés web et d’applications ou d’autres appareils fournis par ceux-ci (ex. : Blackbox dans les véhicules) et les données déduites du suivi et de l’analyse effectués ; tout cela à condition que vous ayez donné votre autorisation via lesdits appareils.
  • Informations agrégées provenant de sources externes publiques et privées sur le risque : les informations de géolocalisation sur Google, les informations associées à la localisation du risque obtenues à partir de sources externes à caractère public ou privé (ex. : INE [Institut national des statistiques], AEMET [Agence nationale de météorologie], DGT [Direction générale de la circulation routière], l’enregistrement de logements touristiques [Airbnb], les données de recensement, les informations de l’IGN [Institut géographique national]) et les données obtenues d’autres sources accessibles au public telles que les journaux et les bulletins officiels, les registres publics, les décisions des administrations publiques, le cadastre, les annuaires téléphoniques, les listes de personnes appartenant à des ordres professionnels ou de travailleurs indépendants, les informations commerciales de Google, les images via satellite d’un logement, d’un bâtiment, d’une entreprise et la domotique.

Traitement des données relatives à la santé : En outre, lorsque cela sera nécessaire pour la prestation des services, nous traiterons les données relatives à votre santé physique et mentale passée et/ou présente que vous aurez fournies directement ou qui auront été obtenues lors de la gestion ou du traitement d’un sinistre(y compris celles concernant des tierces parties concernées que nous informerons également) afin de :

  • Déterminer les soins de santé et l’indemnisation qui, le cas échéant, reviendront à la partie lésée.
  • Procéder au paiement aux prestataires de soins ou au remboursement à l’assuré ou à ses ayants droit des dépenses de soins de santé effectuées dans le cadre du contrat d’assurance.

LLa loi 20/2015, du 14 juillet, sur l’organisation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance (ci-après, la « LOSSEAR ») couvre le traitement de ces données à caractère personnel nécessaire à l’exécution du contrat d’assurance et pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.

2. Communication des données du preneur d’assurance, de l’assuré, du bénéficiaire ou du tiers lésé à d’autres compagnies d’assurance ou de réassurance lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat de coassurance ou de réassurance souscrit, ainsi qu’au courtier en assurance qui est intervenu dans la conclusion de la police lorsque cela est nécessaire pour la gestion de celle-ci.

Objet / Description du traitement:Lorsque nous nous adresserons à une compagnie de réassurance dans le cadre de votre contrat, nous ne communiquerons que les données à caractère personnel indiquées ci-dessus strictement nécessaires à ces objets pour l’exécution et la gestion du contrat de réassurance ou de coassurance, dans les conditions prévues par la LOSSEAR. De plus, pour les cas où votre assurance aura été négociée par un courtier, nous devrons également communiquer certaines données à caractère personnel au courtier, dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion de votre police, dans les conditions prévues par le règlement régissant la distribution d’assurance.

1 Respecter les obligations générales de la réglementation applicable aux compagnies d’assurance.

Objet / Description du traitement:En tant que compagnie d’assurances, nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer aux obligations légales énoncées dans la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance (ci-après la « LCS »), la LOSSEAR et d’autres réglementations applicables aux compagnies d’assurance, ainsi que la réglementation fiscale et commerciale générale.

Ces obligations comprennent (i) la communication de vos données à caractère personnel aux autorités, organismes de réglementation ou publics ; (ii) l’évaluation, la sélection et la tarification des risques (y compris le profilage à des fins statistiques et actuarielles), tant avant la souscription que pendant la durée de celle-ci, ainsi que l’obtention d’informations avant la souscription d’une assurance, ainsi que périodiquement, le cas échéant, en évaluant l’adéquation du produit demandé selon vos exigences et besoins ; (iii) l’adoption de mesures efficaces pour prévenir, identifier, signaler et remédier aux comportements frauduleux ; (iv) le traitement et, le cas échéant, la communication de vos données pour le respect des obligations fiscales et (v) tenir les livres comptables exigés par le Code de commerce et les autres dispositions applicables, ainsi que les registres des comptes, des sinistres, des charges techniques, des placements, des contrats de réassurance et des polices, des avenants et des annulations émis.

En outre, nous traiterons vos données pour respecter notre obligation de traiter et de résoudre les plaintes et réclamations que les preneurs d’assurance, les assurés, les bénéficiaires, les tiers lésés ou les ayants droit de l’un d’entre eux pourraient présenter, liés à leurs intérêts et droits légalement reconnus. À ces fins, nous disposons de services d’assistance à la clientèle et de défense chargés de traiter et de résoudre les plaintes et les réclamations.

Enfin, et conformément à nos obligations, des fichiers communs tels que ceux indiqués dans la section suivante en relation avec les données traitées seront consultés.

Données traitées:

  • Informations incluses dans les fichiers communs couverts par les codes de conduite du secteur de l’assurance : les données issues des fichiers communs, selon le type d’assurance souscrite, le Fichier historique de l’assurance automobile (Sinco), le Fichier automobile de perte totale, vol et incendie et le Fichier de prévention de la fraude dans les assurances de diverses branches, ainsi que les attestations de sinistralité d’autres compagnies. Ces données sont limitées à un maximum de 5 années d’ancienneté.

Traitement des données relatives à la santé: En outre, si nécessaire, nous traiterons vos données relatives à la santé fournies via le questionnaire de santé et, le cas échéant, collectées lors de l’examen médical de santé par un médecin ou un hôpital à cet effet. La LCS couvre le traitement de ces données à caractère personnel qui est nécessaire au respect des obligations légales et pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique (exception Art. 9.2 g) RGPD.

2. Respecter la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Objet / Description du traitement: REALE VIDA a besoin de traiter vos données à caractère personnel pour effectuer les vérifications correspondantes et remplir ses obligations conformément aux dispositions de la loi 10/2010 sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de ses règlements d’application ().

Données traitées:

Obtenues directement auprès de vous ou dans le cadre de votre relation avec nous:

  • Données d’identification, à caractère personnel et de contact : nom, prénom, pièce d’identité, sexe, nationalité, âge, état civil, adresse postale et électronique.

Nous traitons également des données à caractère personnel obtenues de sources externes. Concrètement:

  • Informations obtenues auprès de FACTIVA : Carte nationale d’identité, sexe, casier judiciaire, profession, nationalité, adresse postale.
  • Informations obtenues auprès du Registre du Conseil général du notariat pour l’identification du véritable propriétaire des opérations : Nom, prénom et carte nationale d’identité.

1. Prévention de la fraude (y compris le profilage).

Objet / Description du traitement: Nous traiterons vos données à caractère personnel pour effectuer des études et des contrôles automatiques sur la fraude, le non-paiement et les incidents dérivés des produits demandés ou souscrits, tant lors de la phase précontractuelle que contractuelle, pour la prévention, la détection et le contrôle de la fraude.

Dans le domaine de l’assurance, conformément à la LOSSEAR, les compagnies d’assurance doivent adopter des mesures efficaces pour prévenir, empêcher, identifier, détecter, signaler et remédier aux comportements frauduleux liés à l’assurance, qu’ils soient adoptés de manière individuelle ou au moyen de la participation à des fichiers communs officiellement créés entre les compagnies d’assurance qui contiennent des données à caractère personnel. Ces mesures visent le règlement des sinistres et la collaboration statistique actuarielle afin de permettre la tarification, la sélection des risques, ainsi que la préparation des études de techniques d’assurance.

Ce traitement implique également la communication de données à caractère personnel entre les sociétés du Grupo Reale, dans le but indiqué ci-dessus (effectuer des recoupements sur les fraudes commises avec n’importe laquelle d’entre elles).

Ce profilage n’implique pas une prise de décision fondée uniquement sur un traitement automatisé des données à caractère personnel indiquées ci-dessous. De même, ce profilage est effectué sur la base de l’analyse de l’existence de dettes dans le but d’évaluer le niveau de risque de fraude, d’éviter l’usurpation d’identité, ainsi que de prévenir les retards de paiement.

Données traitées:

Obtenues directement auprès de vous ou dans le cadre de votre relation avec nous:

  • Données d’identification, à caractère personnel et de contact : nom, prénom, pièce d’identité, sexe, nationalité, âge, état civil, adresse postale et électronique, numéro de téléphone fixe et portable, et signature numérique.
  • Données de solvabilité patrimoniale : données sur le non-respect d’une dette contractée auprès de nous.

Nous traitons également des données à caractère personnel obtenues de sources externes. Concrètement:

  • Données de solvabilité des fonds propres : les données sur le non-remboursement d’une dette contractée auprès d’une entreprise privée (y compris d’autres sociétés du Grupo Reale), données obtenues à partir des systèmes d’information sur le crédit, des sociétés de notation financière et de systèmes d’information de prévention de la fraude. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section 10 sur www.reale.es/es/politica-de-privacidad. Systèmes d’information sur le crédit.
  • Informations incluses dans les fichiers communs couverts par les codes de conduite du secteur de l’assurance : les données issues des fichiers communs selon le type d’assurance souscrite, le Fichier historique de l’assurance automobile (SINCO), le Fichier automobile de perte totale, vol et incendie et le Fichier de prévention de la fraude dans les assurances de diverses branches ainsi que les attestations de sinistralité d’autres entreprises. Ces données sont limitées à un maximum de 5 années d’ancienneté.

Intérêt légitime: Le fondement juridique de cet objet est l’intérêt légitime à prévenir et à empêcher les comportements frauduleux (tels que le vol d’identité) qui affectent directement votre assureur, le Grupo Reale (par exemple, en entraînant des pertes économiques ou de réputation) ou le secteur en général. Nous avons effectué un essai de mise en balance – disponible sur demande – pour nous assurer que cet intérêt légitime prévaut et que vos intérêts et droits demeurent protégés de manière appropriée.

2. Réaliser des enquêtes et des études de satisfaction liées au processus de souscription et à la gestion du contrat d’assurance.

Objet / Description du traitement:Nous pouvons être amenés à vous contacter pour réaliser des enquêtes de qualité et des études de satisfaction liées au processus de souscription et à la gestion du contrat d’assurance.

Données traitées:

Nous traitons uniquement les données obtenues directement auprès de vous à cette fin. Concrètement :

  • Données d’identification, à caractère personnel et de contact : nom, prénom, pièce d’identité, nationalité, âge, état civil, adresse postale et électronique, téléphone fixe et portable.
  • Données économiques et professionnelles / académiques : la situation professionnelle, la profession, le niveau d’études, le niveau de revenus et de dépenses..
  • Informations obtenues à partir de notre activité commerciale avec vous et relation avec vous : les demandes de projet et de tarifs y compris les informations détaillées, les langues et les canaux de communication préférés, les relations antérieures avec les entités et l’ancienneté, les données contenues dans les plaintes et les réclamations que vous nous transférez, les conversations enregistrées dans le cadre du Contact Center (CC), les données obtenues lors de vidéoconférences, d’appels téléphoniques ou de moyens équivalents avec vous et les consultations effectuées par les différents moyens proposés (CC, médiateur, espace privé en ligne et application).
  • Historique des risques assurés actuels et passés : les informations sur la ou les polices, le ou les véhicules et conducteurs, les informations sur le ou les logements, les informations sur le risque assuré dans les branches autres qu’auto et habitation, l’ancienneté des polices souscrites, les remises et/ou les actions commerciales appliquées aux polices, le motif de résiliation, les suppléments et/ou les modifications apportées aux polices et primes qui y sont associées.
  • Historique des sinistres internes : les sinistres déclarés comprenant les motifs et dates de survenance et de déclaration, l’état du sinistre, les dossiers associés, les clés de conséquence, les ateliers et professionnels étant intervenus, le montant détaillé du sinistre (tant les provisions que les liquidations en attente et les paiements effectués), les données d’identification, les coordonnées et les donnés relatives à la santé des personnes lésées ou blessées, les coordonnées que vous nous avez fournies, les contacts et les consultations effectuées.
  • Historique des informations relatives à votre satisfaction / expérience : votre satisfaction globale et particulière en fonction des moments où une évaluation ou un avis vous a été demandé(e), les commentaires transmis dans les enquêtes de satisfaction, les actions menées à la suite de l’évaluation ou de l’avis fourni, ainsi que les plaintes et réclamations transmises.

Intérêt légitime: Le fondement juridique de cet objet est l’intérêt légitime de votre Compagnie d’assurances au bon fonctionnement de ses services et de la compagnie. Nous avons effectué un essai de mise en balance – disponible sur demande – pour nous assurer que cet intérêt légitime prévaut et que vos intérêts et droits demeurent protégés de manière appropriée.

3. Anonymisation et pseudonymisation des données à caractère personnel pour réaliser des études statistiques et historiques pour le suivi et la gestion de notre activité d’assurance, ainsi que pour l’amélioration de nos produits ou services.

Objet / Description du traitement: Nous effectuerons des processus d’anonymisation de vos données à caractère personnel pour (i) réaliser des études, des analyses statistiques, des modèles analytiques et de l’intelligence artificielle pour le développement d’améliorations et de nouveaux produits ; (ii) le développement et l’amélioration de modèles analytiques et d’intelligence artificielle pour déterminer les propensions à acheter et/ou les actions de rétention sur nos produits ; et (iii) dresser des rapports sur notre activité en relation avec le marché et les clients qui nous permettent de diriger et de gérer efficacement notre activité, ainsi que de créer des modèles statistiques et mathématiques pour nous aider dans cette tâche.

Le traitement de création de rapports statistiques et de modèles mathématiques n’est pas destiné à traiter des données à caractère personnel de manière individuelle, mais est effectué dans le but d’obtenir des données statistiques et agrégées, dissociées des informations de leurs propriétaires, pour préparer des rapports de gestion et des formules algorithmiques ou mathématiques. Le traitement de vos données à caractère personnel est accessoire à l'objectif poursuivi et implique que vos données à caractère personnel soient modifiées et ajoutées de sorte qu’elles ne permettent pas de vous identifier (anonymisation) ou qu’elles soient traitées une fois encodées (pseudonymisation).

Données traitées:

Obtenues directement auprès de vous ou dans le cadre de votre relation avec nous:

  • Données d’identification, à caractère personnel et de contact : nom, prénom, pièce d’identité, sexe, nationalité, âge, état civil, adresse postale et électronique, numéro de téléphone fixe et portable, et signature numérique.
  • Données économiques et professionnelles / académiques : la situation professionnelle, la profession, le niveau d’études, le niveau de revenus et de dépenses, et les données bancaires.
  • Données de solvabilité patrimoniale : données sur le non-respect d’une dette contractée auprès de nous.
  • Données sur la situation familiale et données socio-économiques et socio-démographiques : le cycle de vie, les données à caractère personnel de tiers inclus dans la couverture des polices proposées (ex. : proches ou employés), les liens familiaux, la typologie des personnes selon leur âge et leur niveau d’études qui vivent dans l’environnement géographique de l’intéressé, la typologie des familles qui vivent dans ledit environnement selon le nombre et les caractéristiques de leurs membres, les catégories d’activités professionnelles existant dans l’environnement géographique dans lequel l’intéressé réside, la capacité économique selon le ou les revenus annuels existant dans ledit environnement, le niveau de regroupement – unifamilial ou multifamilial – ou la présence de zones commerciales.
  • Informations obtenues à partir de notre activité commerciale avec vous et relation avec vous : les demandes de projet et de tarifs y compris les informations détaillées, les langues et les canaux de communication préférés, les relations antérieures avec les entités et l’ancienneté, les données contenues dans les plaintes et les réclamations que vous nous transférez, les conversations enregistrées dans le cadre du Contact Center (CC), les données obtenues lors de vidéoconférences, d’appels téléphoniques ou de moyens équivalents avec vous et les consultations effectuées par les différents moyens proposés (CC, médiateur, espace privé en ligne et application).
  • Historique des risques assurés actuels et passés : les informations sur la ou les polices, le ou les véhicules et conducteurs, les informations sur le ou les logements, les informations sur le risque assuré dans les branches autres qu’auto et habitation, l’ancienneté des polices souscrites, les remises et/ou les actions commerciales appliquées aux polices, le motif de résiliation, les suppléments et/ou les modifications apportées aux polices et primes qui y sont associées.
  • istorique des sinistres internes : les sinistres déclarés comprenant les motifs et dates de survenance et de déclaration, l’état du sinistre, les dossiers associés, les clés de conséquence, les ateliers et professionnels étant intervenus, le montant détaillé du sinistre (tant les provisions que les liquidations en attente et les paiements effectués), les données d’identification, les coordonnées et les donnés relatives à la santé des personnes lésées ou blessées, les coordonnées que vous nous avez fournies, les contacts et les consultations effectuées.
  • Historique des informations relatives à votre satisfaction / expérience : votre satisfaction globale et particulière en fonction des moments où une évaluation ou un avis vous a été demandé(e), les commentaires transmis dans les enquêtes de satisfaction, les actions menées à la suite de l’évaluation ou de l’avis fourni, ainsi que les plaintes et réclamations transmises.
  • Informations associées à votre rentabilité historique en tant que client : primes acquises, taux de sinistralité et frais commerciaux.

Nous traitons également des données à caractère personnel obtenues de sources externes. Concrètement:

  • Données de solvabilité des fonds propres : les données sur le non-remboursement d’une dette contractée auprès d’une entreprise privée (y compris d’autres sociétés du Grupo Reale), données obtenues à partir des systèmes d’information sur le crédit, des sociétés de notation financière et de systèmes d’information de prévention de la fraude. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section 10 sur www.reale.es/es/politica-de-privacidad. Systèmes d’information sur le crédit.
  • Informations incluses dans les fichiers communs couverts par les codes de conduite du secteur de l’assurance : les données issues des fichiers communs, selon le type d’assurance souscrite, le Fichier historique de l’assurance automobile (SINCO), le Fichier automobile de perte totale, vol et incendie et le Fichier de lutte contre la fraude dans les assurances de diverses branches) et les attestations de sinistralité d’autres compagnies. Ces données sont limitées à un maximum de 5 années d’ancienneté.
  • Informations associées à votre localisation et à votre comportement en ligne : les données de navigation et d’activité (c’est-à-dire informations sur les cookies, identifiant de l’appareil, identifiant publicitaire, adresse IP et historique de navigation) obtenues à partir de sites Internet, d’un espace privé / d’une application ou d’autres canaux de ceux-ci, d’autres appareils fournis par eux (ex. : Blackbox dans les véhicules) et les données déduites du suivi et de l’analyse effectués ; tout cela à condition que vous ayez donné votre autorisation via lesdits appareils.
  • Informations agrégées provenant de sources externes publiques et privées sur le risque : les informations de géolocalisation sur Google, les informations associées à la localisation du risque obtenues à partir de sources externes à caractère public ou privé (ex. : INE [Institut national des statistiques], AEMET [Agence nationale de météorologie], DGT [Direction générale de la circulation routière], l’enregistrement de logements touristiques [Airbnb], les données de recensement, les informations de l’IGN [Institut géographique national]) et les données obtenues d’autres sources accessibles au public telles que les journaux et les bulletins officiels, les registres publics, les décisions des administrations publiques, le cadastre, les annuaires téléphoniques, les listes de personnes appartenant à des ordres professionnels ou de travailleurs indépendants, les informations commerciales de Google, les images via satellite d’un logement, d’un bâtiment, d’une entreprise et la domotique.
  • Autres données obtenues à partir des réseaux sociaux : les profils de réseaux sociaux, les commentaires et les publications publics sur les réseaux sociaux (ex. : Facebook, Twitter, Instagram, etc.), les blogs, les forums, les commentaires et les publications privées sur les profils de la société sur les réseaux sociaux, à condition que vous nous ayez donné votre consentement.

Intérêt légitime: Le fondement juridique de cet objet est notre intérêt légitime à concevoir, organiser et optimiser l’activité entrepreneuriale et commerciale de la manière la plus efficace possible. Ainsi qu’à définir ou améliorer la conception de nos produits ou services. Nous avons effectué un essai de mise en balance – disponible sur demande – pour nous assurer que cet intérêt légitime prévaut et que vos intérêts et droits demeurent protégés de manière appropriée.

4. Connaître votre solvabilité patrimoniale et de crédit.

Objet / Description du traitement: votre Compagnie d’assurances consultera les dossiers communs liés au respect ou au non-respect des obligations monétaires. Cette consultation peut se faire avant et pendant la relation contractuelle. De la même manière et sous réserve de la réglementation en vigueur, le client est informé que le manquement aux obligations monétaires assumées en vertu des contrats qu’il maintient peut entraîner l’inclusion de ses données à caractère personnel dans un fichier commun lié au respect ou à la violation des obligations monétaires.

Obtenues directement auprès de vous ou dans le cadre de votre relation avec nous:

  • Données d’identification, à caractère personnel et de contact : nom, prénom, pièce d’identité, sexe, nationalité, âge, état civil, adresse postale et électronique, téléphone fixe et portable.
  • Données de solvabilité patrimoniale : les données sur le non-respect d’une dette contractée auprès de nous.

Nous traitons également des données à caractère personnel obtenues de sources externes. Concrètement:

  • Données de solvabilité des fonds propres : les données sur le non-remboursement d’une dette contractée auprès d’une entreprise privée (y compris d’autres sociétés du Grupo Reale), données obtenues à partir des systèmes d’information sur le crédit, des sociétés de notation financière et de systèmes d’information de prévention de la fraude. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section 10 sur www.reale.es/es/politica-de-privacidad. Systèmes d’information sur le crédit.

Intérêt légitime: Le fondement juridique de cet objet est votre intérêt légitime à éviter la fraude et à assurer le paiement des produits et services que nous vous proposons. Nous avons effectué un essai de mise en balance – disponible sur demande – pour nous assurer que cet intérêt légitime prévaut et que vos intérêts et droits demeurent protégés de manière appropriée.

5. QUELS TRAITEMENTS EFFECTUONS-NOUS AVEC VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN TANT QUE CORESPONSABLES DU TRAITEMENT ? : FINALITÉS, FONDEMENTS JURIDIQUES ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

REALE SEGUROS GENERALES et REALE VIDA effectuent les traitements suivants en tant que coresponsables du traitement, car elles en déterminent conjointement les objets et les moyens. Vous pouvez accéder aux aspects essentiels de l’accord de coresponsabilité entre les Coresponsables via : www.reale.es/es/politica-de-privacidad dans la section 11. Coresponsabilité.

1. Gestion centralisée des données à caractère personnel à des fins organisationnelles de gestion de la clientèle.

Objet / Description du traitement: Nous traitons vos données à caractère personnel conjointement pour la gestion centralisée de nos ressources internes, ainsi que pour vous fournir un service plus immédiat et complet sur demande. Cela implique de maintenir une base de données commune qui nous aide à gérer conjointement vos demandes et nos ressources internes.

Par exemple, lorsque vous vous rendez dans l’une de nos agences pour nous demander de l’aide concernant une ou plusieurs assurances souscrites auprès de l’un quelconque d’entre nous, nos agents consultent les données à caractère personnel nécessaires à ladite consultation dont nous disposons afin d’avoir une vision plus globale et être en mesure de vous fournir un service plus efficace.

Données traitées:

Obtenues directement auprès de vous ou dans le cadre de votre relation avec nous:

  • Données d’identification, à caractère personnel et de contact : nom, prénom, pièce d’identité, sexe, nationalité, âge, état civil, adresse postale et électronique, téléphone fixe, téléphone portable et signature numérique.
  • Données économiques et professionnelles / académiques: la situation professionnelle, la profession, le niveau d’études, le niveau de revenus et de dépenses, et les données d’identification du compte bancaire.
  • Données de solvabilité patrimoniale: les données sur le non-respect d’une dette contractée auprès de nous.
  • Données sur la situation familiale et données socio-économiques et socio-démographiques: le cycle de vie, les données à caractère personnel de tiers inclus dans la couverture des polices proposées (ex. : proches ou employés), les liens familiaux, la typologie des personnes selon leur âge et leur niveau d’études qui vivent dans l’environnement géographique de l’intéressé, la typologie des familles qui vivent dans ledit environnement selon le nombre et les caractéristiques de leurs membres, les catégories d’activités professionnelles existant dans l’environnement géographique dans lequel l’intéressé réside, la capacité économique selon le ou les revenus annuels existant dans ledit environnement, le niveau de regroupement – unifamilial ou multifamilial – ou la présence de zones commerciales.
  • Informations obtenues à partir de notre activité commerciale avec vous et relation avec vous: les demandes de projet et de tarifs y compris les informations détaillées, les langues et les canaux de communication préférés, les relations antérieures avec les sociétés et l’ancienneté, les données contenues dans les plaintes et les réclamations que vous nous transférerez, les conversations enregistrées dans le cadre du Contact Center (CC), les données obtenues lors de vidéoconférences, d’appels téléphoniques ou de moyens équivalents avec vous et les consultations effectuées par les différents moyens proposés (CC, médiateur, espace privé en ligne et application), les données à caractère personnel de tiers inclus dans la couverture des polices proposées (ex. : les proches ou les employés) et leurs liens familiaux.
  • Historique des risques assurés actuels et passés: les informations sur la ou les polices, le ou les véhicules et conducteurs, les informations sur le ou les logements, les informations sur le risque assuré dans les branches autres qu’auto et habitation, l’ancienneté des polices souscrites, les remises et/ou les actions commerciales appliquées aux polices, le motif de résiliation, les suppléments et/ou les modifications apportées aux polices et primes qui y sont associées.
  • Historique des sinistres internes: les sinistres déclarés comprenant les motifs et dates de survenance et de déclaration, l’état du sinistre, les dossiers associés, les clés de conséquence, les ateliers et professionnels étant intervenus, le montant détaillé du sinistre (tant les provisions que les liquidations en attente et les paiements effectués), les données d’identification et les coordonnées des personnes lésées ou blessées, les coordonnées que vous nous avez fournies, les contacts et les consultations effectuées.
  • Historique des informations relatives à votre satisfaction / expérience: votre satisfaction globale et particulière en fonction des moments où une évaluation ou un avis vous a été demandé(e), les commentaires transmis dans les enquêtes de satisfaction, les actions menées à la suite de l’évaluation ou de l’avis fourni, ainsi que les plaintes et réclamations transmises.
  • Informations associées à votre rentabilité historique en tant que client: prime acquise, taux de sinistralité.

Intérêt légitime: Le fondement juridique de cet objet est l’intérêt légitime des Coresponsables à maintenir un référentiel commun de vos données à caractère personnel afin de gérer plus efficacement nos ressources internes et de pouvoir fournir nos services de manière complète. Nous avons effectué un essai de mise en balance – disponible sur demande – pour nous assurer que cet intérêt légitime prévaut et que vos intérêts et droits demeurent protégés de manière appropriée.

2. Préparation de profils « de base » à des fins commerciales ou promotionnelles uniquement lorsque vous êtes client de l’un des Coresponsables.

Objet / Description du traitement: Nous traitons vos données à caractère personnel pour préparer des profils « de base » vous concernant à l’aide d’études marketing, de procédures statistiques et de techniques de segmentation à des fins commerciales ou promotionnelles uniquement pendant que vous êtes client de l’un des Coresponsables et sur la base des données que nous obtenons de vous et pendant notre relation avec vous.

PLUS D’INFORMATIONS : Cela signifie que nous développerons des modèles commerciaux de vente croisée entre les Coresponsables (qui n’impliquent pas le croisement et/ou la combinaison de vos données à caractère personnel détenues par chaque Coresponsable) et des actions conjointes d’acquisition, de fidélisation, de développement et de fidélisation de la clientèle.

Ce profilage sera effectué sans impliquer une prise de décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, fondé sur des paramètres simples, pour évaluer certains aspects généraux vous concernant, notamment pour analyser et prédire ou déduire des aspects liés à vos préférences ou besoins pour vous proposer les produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser en fonction de vos préférences et de vos besoins déduits dudit profilage. Pour préparer les profils susmentionnés, les Coresponsables prendront en compte les données détaillées ci-dessous, pour évaluer les produits susceptibles de vous intéresser sur la base de modèles nous permettant d’évaluer votre propension à acheter.

Ce profilage ne nécessite pas de traitement exhaustif de vos données à caractère personnel (à la fois en durée – c’est-à-dire que nous ne traiterons pas les données à caractère personnel de plus de cinq (5) ans – et en quantité ou origine) nous ne traitons pas non plus les données à caractère personnel particulièrement intrusives comme des données sensibles, externes ou des données sur votre comportement en ligne et votre géolocalisation. On parle alors de profilage « de base ». De plus, nous n’utiliserons en aucun cas ce profilage commercial pour le refus de tout produit ou service ou à d’autres fins pouvant avoir un impact significatif sur vous.

Données traitées:

  • Données d’identification, à caractère personnel et de contact : nom, prénom, pièce d’identité, sexe, nationalité, âge, état civil, adresse postale et électronique, téléphone fixe et portable.
  • Données économiques et professionnelles / académiques : la situation professionnelle, la profession, le niveau d’études, le niveau de revenus et de dépenses, et les données bancaires.
  • Données de solvabilité patrimoniale : les données sur le non-respect d’une dette contractée auprès de nous.
  • Données sur la situation familiale et données socio-économiques et socio-démographiques : le cycle de vie, les données à caractère personnel de tiers inclus dans la couverture des polices proposées (ex. : proches ou employés), les liens familiaux, la typologie des personnes selon leur âge et leur niveau d’études qui vivent dans l’environnement géographique de l’intéressé, la typologie des familles qui vivent dans ledit environnement selon le nombre et les caractéristiques de leurs membres, les catégories d’activités professionnelles existant dans l’environnement géographique dans lequel l’intéressé réside, la capacité économique selon le ou les revenus annuels existant dans ledit environnement, le niveau de regroupement – unifamilial ou multifamilial – ou la présence de zones commerciales.
  • Informations obtenues à partir de notre activité commerciale avec vous et relation avec vous : les demandes de projet et de tarifs y compris les informations détaillées, les langues et les canaux de communication préférés, les relations antérieures avec les entités et l’ancienneté, les données contenues dans les plaintes et les réclamations que vous nous transférez, les conversations enregistrées dans le cadre du Contact Center (CC), les données obtenues lors de vidéoconférences, d’appels téléphoniques ou de moyens équivalents avec vous et les consultations effectuées par les différents moyens proposés par les Coresponsables (CC, médiateur, espace privé en ligne et application).
  • Historique des risques assurés actuels et passés : les informations sur la ou les polices, le ou les véhicules et conducteurs, les informations sur le ou les logements, les informations sur le risque assuré dans les branches autres qu’auto et habitation, l’ancienneté des polices souscrites, les remises et/ou les actions commerciales appliquées aux polices, le motif de résiliation, les suppléments et/ou les modifications apportées aux polices et primes qui y sont associées.
  • Historique des informations relatives à votre satisfaction / expérience : votre satisfaction globale et particulière en fonction des moments où une évaluation ou un avis vous a été demandé(e), les commentaires transmis dans les enquêtes de satisfaction, les actions menées à la suite de l’évaluation ou de l’avis fourni, ainsi que les plaintes et réclamations transmises aux Coresponsables.
  • Informations associées à votre rentabilité historique en tant que client : primes acquises, taux de sinistralité et frais commerciaux.

Intérêt légitime: Le fondement juridique de cet objet est l’intérêt légitime des Coresponsables à connaître vos préférences et intérêts pour vous offrir des services et des produits susceptibles de vous intéresser au lieu de vous traiter comme un étranger et de faire des offres génériques, en améliorant l’offre qui est envoyée et le traitement en tant que client. Nous avons effectué un essai de mise en balance – disponible sur demande – pour nous assurer que cet intérêt légitime prévaut et que vos intérêts et droits demeurent protégés de manière appropriée.

3. Envoi de communications commerciales de produits et services propres et similaires à ceux précédemment souscrits, par tout moyen, uniquement pendant que vous êtes client de l’un des Coresponsables.

Objet / Description du traitement: Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous envoyer des communications commerciales de nos propres produits et services (c’est-à-dire de l’un des Coresponsables ou d’autres sociétés du Grupo Reale) et similaires à ceux précédemment souscrits par tout moyen (c’est-à-dire lettre postale, e-mail, téléphone, y compris SMS, WhatsApp et notifications push) uniquement lorsque vous êtes client de l’un des Coresponsables.

Données traitées:Chaque Coresponsable enverra lesdites communications à ses propres clients, en traitant leurs données d’identification et de contact à leur disposition. De plus, nous utiliserons les informations obtenues à la suite du profilage tant que vous ne vous y êtes pas opposé ou que vous avez donné votre consentement à le faire, selon le cas.

Intérêt légitime: Le fondement juridique de cet objet est l’intérêt légitime des Coresponsables à vous proposer des produits et services, le cas échéant, en fonction de votre profil et à promouvoir notre activité d’assurance (après avoir effectué un essai de mise en balance – disponible sur demande – pour s’assurer que ledit intérêt légitime prévaut et que vos intérêts et droits demeurent convenablement protégés), ainsi que l’autorisation légale prévue par la réglementation des services de la société de l’information et du commerce électronique en ce qui concerne les communications commerciales par voie électronique.

Si votre assurance a été souscrite par l’intermédiaire d’un Courtier ou d’un Agent bancaire d’assurance, nous ne traiterons vos données à cette fin que si votre Courtier / Agent d’assurance nous autorise au préalable pour chaque action, et dans les cas où cela s’applique, en outre, que si vous avez donné votre consentement.

Ce n’est que si vous nous avez donné votre consentement que nous utiliserons vos données aux fins suivantes:

De plus, si votre assurance a été médiatisée par un Courtier ou un Agent bancaire d’assurance, nous ne traiterons vos données à ces fins que si votre Courtier / Opérateur Agent d’assurance nous autorise au préalable pour chaque action.

C’est vous qui décidez!

Vous pouvez décider si vous nous donnez votre consentement ou non, en accédant à https://consentimientos.reale.es/.

1. Élaboration de profils « avancés » à des fins commerciales ou promotionnelles.

Objet / Description du traitement: Si vous nous donnez votre consentement, nous préparerons des profils « avancés » vous concernant par le biais d’études marketing et de techniques et procédures statistiques, analytiques et d’intelligence artificielle, et de segmentation dans le but de mener des activités commerciales et promotionnelles non génériques et conformes à vos préférences, intérêts et comportements (c’est-à-dire qu’elles vous correspondent). Vous pouvez donner votre consentement que vous soyez client ou non.

Ce profilage sera effectué automatiquement (sans impliquer une prise de décision fondée uniquement sur un traitement automatisé) et nous permettra d’évaluer les aspects personnels vous concernant de manière plus exhaustive contrairement au profilage « de base » (voir paragraphe 5.A. objet 2), c’est-à-dire avec une plus grande quantité de données et incluant des sources externes, en réalisant des modèles commerciaux de vente croisée entre les Coresponsables ou des actions pour attirer, fidéliser, développer et fidéliser des clients communs. Pour dresser les profils susmentionnés, les Coresponsables prennent en compte les données indiquées ci-après, afin de vous proposer des produits, des avantages et des promotions personnalisés.

Ce profilage avancé ne peut servir en aucun cas de base au refus de tout produit ou service ou à d’autres objets susceptibles d’avoir un impact significatif pour vous.

Si vous vous êtes opposé au profilage de base, ce traitement ne sera pas effectué, que vous ayez ou non donné votre consentement.

Données traitées:

  • Données traitées pour l’élaboration du profilage de base.
  • Données sur la solvabilité patrimoniale : données sur le non-remboursement d’une dette contractée auprès d’une entreprise privée (y compris d’autres sociétés du Grupo Reale), données obtenues à partir des systèmes d’information sur le crédit (Experian), des sociétés de notation financière (Equifax Ibérica, S.L.) et de systèmes d’information de prévention de la fraude (Confirma et Experian). Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section 10 sur www.reale.es/es/politica-de-privacidad. Systèmes d’information sur le crédit.
  • Informations incluses dans les fichiers communs couverts par les codes de conduite du secteur de l’assurance : les données issues des fichiers communs (selon le type d’assurance souscrite, le Fichier historique de l’assurance automobile (SINCO), le Fichier automobile de perte totale, vol et incendie et le Fichier de lutte contre la fraude dans les assurances de diverses branches) et les attestations de sinistralité d’autres compagnies. Ces données sont limitées à un maximum de 5 années d’ancienneté.
  • Informations relatives à la géolocalisation et au risque assuré : la localisation, les informations associées à la localisation obtenue auprès de sources externes à caractère public ou privé ex. : INE [Institut national des statistiques], AEMET [Agence nationale de météorologie], DGT [Direction générale de la circulation routière], Google, opérateurs téléphoniques ou services Internet).
  • Informations agrégées provenant de sources externes publiques et privées sur le risque : les informations de géolocalisation sur Google, les informations associées à la localisation du risque obtenues à partir de sources externes à caractère public ou privé (ex. : INE [Institut national des statistiques], AEMET [Agence nationale de météorologie], DGT [Direction générale de la circulation routière], l’enregistrement de logements touristiques [Airbnb], les données de recensement, les informations de l’IGN [Institut géographique national]) et les données obtenues d’autres sources accessibles au public telles que les journaux et les bulletins officiels, les registres publics, les décisions des administrations publiques, le cadastre, les annuaires téléphoniques, les listes de personnes appartenant à des ordres professionnels ou de travailleurs indépendants, les informations commerciales de Google, les images via satellite d’un logement, d’un bâtiment, d’une entreprise et la domotique.
  • Autres données obtenues à partir des réseaux sociaux : les profils de réseaux sociaux, les commentaires et publications publics sur les réseaux sociaux (ex. : Facebook, Twitter, Instagram, etc.), les blogs, les forums, les commentaires et publications privés sur les profils des Coresponsables sur les réseaux sociaux.

Données traitées: Chaque Coresponsable transmettra lesdites communications à ses propres clients et traitera à cette fin les données d’identification et de contact vous concernant dont il dispose. De plus, nous partirons des informations obtenues à la suite de l’élaboration des profils indiqués dans les objets précédents, à condition que vous ne vous y soyez pas opposé ou que vous y ayez consenti, selon le cas.

2. L’envoi d’actions commerciales pendant deux ans une fois la relation précontractuelle et/ou contractuelle terminée.

Objet / Description du traitement: Si vous nous donnez votre consentement, nous pourrons conserver vos données pendant deux ans une fois la validité de votre demande d’assurance, de projet ou de tarification (relation précontractuelle) et/ou votre assurance (relation contractuelle) conclue, pour vous proposer des produits, des bonus et participer à des campagnes promotionnelles susceptibles de vous intéresser en fonction de la connaissance que nous avons de vous. Pour cela, nous devrons gérer et évaluer les données détaillées ci-après.

Données traitées:

Obtenues directement auprès de vous ou dans le cadre de votre relation avec nous:

  • Données d’identification, à caractère personnel et de contact : nom, prénom, pièce d’identité, sexe, nationalité, âge, état civil, adresse postale et électronique, téléphone fixe, téléphone portable et signature numérique.
  • Données économiques et professionnelles / académiques : la situation professionnelle, la profession, le niveau d’études, le niveau de revenus et de dépenses, et les données d’identification du compte bancaire.
  • Données de solvabilité patrimoniale : les données sur le non-respect d’une dette contractée auprès de nous.
  • Données sur la situation familiale et données socio-économiques et socio-démographiques : le cycle de vie, les données à caractère personnel de tiers inclus dans la couverture des polices proposées (ex. : proches ou employés), les liens familiaux, la typologie des personnes selon leur âge et leur niveau d’études qui vivent dans l’environnement géographique de l’intéressé, la typologie des familles qui vivent dans ledit environnement selon le nombre et les caractéristiques de leurs membres, les catégories d’activités professionnelles existant dans l’environnement géographique dans lequel l’intéressé réside, la capacité économique selon le ou les revenus annuels existant dans ledit environnement, le niveau de regroupement – unifamilial ou multifamilial – ou la présence de zones commerciales.
  • Informations obtenues à partir de notre activité commerciale avec vous et de notre relation avec vous : les demandes de projet et de tarifs y compris les informations détaillées, les langues et les canaux de communication préférés, les relations antérieures avec les sociétés et l’ancienneté, les données contenues dans les plaintes et les réclamations que vous nous transférerez, les conversations enregistrées dans le cadre du Contact Center (CC), les données obtenues lors de vidéoconférences, d’appels téléphoniques ou de moyens équivalents avec vous et les consultations effectuées par les différents moyens proposés (CC, médiateur, espace privé en ligne et application), les données à caractère personnel de tiers inclus dans la couverture des polices proposées (ex. : les proches ou les employés) et leurs liens familiaux.
  • Historique des risques assurés actuels et passés : les informations sur la ou les polices, le ou les véhicules et conducteurs, les informations sur le ou les logements, les informations sur le risque assuré dans les branches autres qu’auto et habitation, l’ancienneté des polices souscrites, les remises et/ou les actions commerciales appliquées aux polices, le motif de résiliation, les suppléments et/ou les modifications apportées aux polices et primes qui y sont associées.
  • Historique des sinistres internes : les sinistres déclarés comprenant les motifs et dates de survenance et de déclaration, l’état du sinistre, les dossiers associés, les clés de conséquence, les ateliers et professionnels étant intervenus, le montant détaillé du sinistre (tant les provisions que les liquidations en attente et les paiements effectués), les données d’identification et les coordonnées des personnes lésées ou blessées, les coordonnées que vous nous avez fournies, les contacts et les consultations effectuées.
  • Historique des informations relatives à votre satisfaction / expérience : votre satisfaction globale et particulière en fonction des moments où une évaluation ou un avis vous a été demandé(e), les commentaires transmis dans les enquêtes de satisfaction, les actions menées à la suite de l’évaluation ou de l’avis fourni, ainsi que les plaintes et réclamations transmises.
  • Informations associées à votre rentabilité historique en tant que client : prime acquise, taux de sinistralité.

Données traitées: Chaque Coresponsable transmettra lesdites communications à ses propres clients et traitera à cette fin les données d’identification et de contact vous concernant dont il dispose. De plus, nous partirons des informations obtenues à la suite de l’élaboration des profils indiqués dans les objets précédents, à condition que vous ne vous y soyez pas opposé ou que vous y ayez consenti, selon le cas..

3. L’envoi d’informations promotionnelles et publicitaires des sociétés du Grupo Reale et des sociétés tierces, que vous soyez client ou non.

Objet / Description du traitement: Si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons vous envoyer, par tout moyen, des informations promotionnelles et publicitaires des sociétés du Grupo Reale, des sociétés en participation et/ou d’autres sociétés tierces avec lesquelles votre Compagnie d’assurances entretient des accords de collaboration relevant des secteurs d’activité suivants : les assurances, les services liés à la santé et au bien-être, la finance, les télécommunications, la sécurité, la technologie, l’énergie, l’audiovisuel, l’éducation, les loisirs, l’automobile et la grande consommation, et qui sont susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez consulter les sociétés du Grupo Reale, les sociétés en participation et/ou d’autres sociétés tierces avec lesquelles votre Compagnie d’assurances a conclu des accords de collaboration. Pour de plus amples informations, consultez la section « À propos de nous » de notre site Internet.

Données traitées:

Obtenues directement auprès de vous ou dans le cadre de votre relation avec nous:

  • Données d’identification, à caractère personnel et de contact : nom, prénom, pièce d’identité, sexe, nationalité, âge, état civil, adresse postale et électronique, téléphone fixe, téléphone portable et signature numérique.
  • Données économiques et professionnelles / académiques : la situation professionnelle, la profession, le niveau d’études, le niveau de revenus et de dépenses, et les données d’identification du compte bancaire.
  • HDonnées de solvabilité patrimoniale : les données sur le non-respect d’une dette contractée auprès de nous.
  • Données sur la situation familiale et données socio-économiques et socio-démographiques : le cycle de vie, les données à caractère personnel de tiers inclus dans la couverture des polices proposées (ex. : proches ou employés), les liens familiaux, la typologie des personnes selon leur âge et leur niveau d’études qui vivent dans l’environnement géographique de l’intéressé, la typologie des familles qui vivent dans ledit environnement selon le nombre et les caractéristiques de leurs membres, les catégories d’activités professionnelles existant dans l’environnement géographique dans lequel l’intéressé réside, la capacité économique selon le ou les revenus annuels existant dans ledit environnement, le niveau de regroupement – unifamilial ou multifamilial – ou la présence de zones commerciales.
  • Informations obtenues à partir de notre activité commerciale avec vous et relation avec vous : les demandes de projet et de tarifs y compris les informations détaillées, les langues et les canaux de communication préférés, les relations antérieures avec les sociétés et l’ancienneté, les données contenues dans les plaintes et les réclamations que vous nous transférerez, les conversations enregistrées dans le cadre du Contact Center (CC), les données obtenues lors de vidéoconférences, d’appels téléphoniques ou de moyens équivalents avec vous et les consultations effectuées par les différents moyens proposés (CC, médiateur, espace privé en ligne et application), les données à caractère personnel de tiers inclus dans la couverture des polices proposées (ex. : les proches ou les employés) et leurs liens familiaux.
  • Historique des risques assurés actuels et passés : les informations sur la ou les polices, le ou les véhicules et conducteurs, les informations sur le ou les logements, les informations sur le risque assuré dans les branches autres qu’auto et habitation, l’ancienneté des polices souscrites, les remises et/ou les actions commerciales appliquées aux polices, le motif de résiliation, les suppléments et/ou les modifications apportées aux polices et primes qui y sont associées.
  • Historique des sinistres internes : les sinistres déclarés comprenant les motifs et dates de survenance et de déclaration, l’état du sinistre, les dossiers associés, les clés de conséquence, les ateliers et professionnels étant intervenus, le montant détaillé du sinistre (tant les provisions que les liquidations en attente et les paiements effectués), les données d’identification et les coordonnées des personnes lésées ou blessées, les coordonnées que vous nous avez fournies, les contacts et les consultations effectuées.
  • Historique des informations relatives à votre satisfaction / expérience : votre satisfaction globale et particulière en fonction des moments où une évaluation ou un avis vous a été demandé(e), les commentaires transmis dans les enquêtes de satisfaction, les actions menées à la suite de l’évaluation ou de l’avis fourni, ainsi que les plaintes et réclamations transmises.
  • Informations associées à votre rentabilité historique en tant que client : prime acquise, taux de sinistralité.

Données traitées : Chaque Coresponsable transmettra lesdites communications à ses propres clients et traitera à cette fin les données d’identification et de contact vous concernant dont il dispose. De plus, nous partirons des informations obtenues à la suite de l’élaboration des profils indiqués dans les objets précédents, à condition que vous ne vous y soyez pas opposé ou que vous y ayez consenti, selon le cas.

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour respecter les objectifs susmentionnés (que ce soit en tant que responsables indépendants ou en tant que coresponsables) et tant qu’il existe un fondement juridique pour cela. Concrètement, votre Compagnie d’assurances conservera les données nécessaires pour l’exécution de votre contrat, tant qu’il est en vigueur (c’est-à-dire pendant la durée de la police ou pendant que des opérations connexes telles que des sinistres, des reçus ou des réclamations sont en cours) ou jusqu’à ce qu’il soit déterminé s’il est conclu ou non en cas de demandes d’assurance ou de tarification. Nous conserverons également vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaires pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis et tant que lesdites obligations seront applicables. Conformément à la réglementation spécifique aux assurances, les informations seront conservées pendant au moins 5 ans et jusqu’à 10 ans dans le respect de nos obligations liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Nonobstant ce qui précède, nous vous informons qu’une fois votre relation avec nous terminée, vos données demeureront bloquées, n’étant accessibles qu’au personnel autorisé, pendant la durée nécessaire à la protection contre d’éventuelles actions en justice, ainsi qu’à la disposition des autorités compétentes pendant les délais de prescription applicables.

Dans le cas de ces traitements de données à caractère personnel fondés sur votre consentement, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous révoquiez ledit consentement ; ou, dans le cas d’un traitement de données à caractère personnel fondé sur notre intérêt légitime, nous les conserverons jusqu’à ce que vous vous y opposiez (et tant que ledit intérêt légitime prévaudra sur vos intérêts et droits). Par la suite, elles seront maintenues bloquées uniquement à la disposition des autorités compétentes pendant les délais de prescription légale et pour la durée nécessaire à la protection contre d’éventuelles actions judiciaires et contractuelles.

Conformément à nos obligations légales, vos données à caractère personnel seront communiquées aux autorités administratives et judiciaires compétentes, lorsque celles-ci en feront la demande dans le cadre de leurs attributions. De même, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à ces mêmes autorités pour la défense de nos droits et sur la base de notre intérêt légitime au bon développement de notre activité et de nos droits (après réalisation d’un essai de mise en balance – disponible sur demande – pour nous assurer que vos intérêts et droits ne prévalent pas sur notre intérêt légitime).

Nous communiquerons également vos données aux entités suivantes:

  • Aux autres sociétés du Grupo Reale pour l’accomplissement de nos obligations de surveillance ou pour la gestion centralisée de nos ressources informatiques sur la base de notre intérêt légitime à transmettre des données à caractère personnel au sein du groupe d’entreprises à des fins administratives internes.
  • Aux établissements financiers, pour la gestion des recouvrements et des paiements, lorsque cela sera nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous.
  • Aux entités et organismes, publics ou privés, qui interviennent dans la gestion du contrat d’assurance tels que d’autres assureurs ou réassureurs ou intervenants dans la gestion du contrat qui agissent en tant que gestionnaires (avocats, experts, ateliers de réparation, cliniques de soins médicaux, etc., ainsi que les forces de police et de sécurité de l’État, les organes de réglementation ou les organismes gouvernementaux à condition que la communication soit strictement nécessaire à l’exécution du contrat et dans les termes prévus dans le LOSSEAR.
  • Au courtier ou au cabinet de courtage en assurance avec qui vous entretenez une relation et qui intervient dans le contrat d’assurance sur la base de l’accord de médiation, toujours dans le respect de la réglementation en vigueur.
  • Aux fichiers communs de solvabilité liés au respect et au non-respect des obligations monétaires. Dans le cas où le paiement n’est pas effectué dans les termes prévus dans les contrats que vous concluez et que les exigences établies à cet effet dans la réglementation sur la protection des données sont remplies, les données relatives au non-paiement pourront être communiquées aux fichiers communs de solvabilité liés à la conformité ou non-respect des obligations monétaires sur la base de notre intérêt légitime à lutter contre la fraude et après réalisation d’un essai de mise en balance (disponible sur demande).
  • Aux fichiers communs auxquels la Compagnie d’assurance a adhéré pour la prévention de la fraude et la détection, selon le type d’assurance souscrite, à savoir le Fichier historique de l’assurance automobile (SINCO), le Fichier automobile de perte totale, vol et incendie et le Fichier de prévention de la fraude dans les assurances de diverses branches détenu par l’UNESPA, pour la gestion du règlement des sinistres et la collaboration statistique actuarielle, et pour permettre la tarification / sélection des risques pour l’élaboration d’études techniques d’assurance ; sur la base de notre intérêt légitime – après réalisation d’un essai de mise en balance (disponible sur demande) et celui du secteur de la prévention et de la lutte contre la fraude, dans les conditions prévues par la LOSSEAR.
  • Au Fichier d’information sur les véhicules assurés (FIVA) pour faciliter le contrôle de l’obligation qu’a tout propriétaire d’un véhicule à moteur avec stationnement habituel en Espagne de souscrire et de maintenir en vigueur un contrat d’assurance qui couvre, dans les domaines et jusqu’aux limites établies pour l’assurance de souscription obligatoire, la responsabilité civile du conducteur.

Vos données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coresponsabilité ne seront communiquées à aucun tiers en dehors des Coresponsables identifiés ici, c’est-à-dire REALE SEGUROS GENERALES ET REALE VIDA et dans les objectifs et sur les fondements juridiques prévus dans les présentes.

Chez Grupo Reale, nous traitons vos données au sein de l’Espace économique européen et, en général, nous engageons des prestataires de services également situés dans l’Espace économique européen ou dans des pays qui ont été déclarés avoir un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.

Si nous devons faire appel à des prestataires de services ou à des réassureurs qui effectuent des traitements en dehors de l’Espace économique européen ou dans des pays qui n’ont pas été déclarés comme possédant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, nous veillerons à garantir la sécurité et la légitimité du traitement de vos données et nous vous en informerons à l’avance, en indiquant les pays de réception, les garanties supplémentaires adoptées et en les mettant à votre disposition par l’intermédiaire de notre délégué à la protection des données.

Vous trouverez ci-dessous les fichiers externes des sociétés d’évaluation de crédit et des systèmes d’information de prévention de la fraude, que nous consultons pour obtenir des informations concernant le non-respect d’une dette contractée auprès d’une entreprise privée.

Les aspects essentiels de l’accord de coresponsabilité conjointe entre REALE SEGUROS GENERALES, S.A. (« RSG ») et REALE VIDA Y PENSIONES, S.A. DE SEGUROS (« REALE VIDA »).

PARTIES / CORESPONSABLES

REALE SEGUROS GENERALES, S.A. (ci-après « RSG »), une société valablement constituée et existante en Espagne, ayant son siège social sis C/ Príncipe de Vergara, 125, 280002 Madrid et titulaire du CIF (Code d’identification fiscale) A78520293 ; et REALE VIDA Y PENSIONES, S.A. DE SEGUROS (ci-après « REALE VIDA »), une société valablement constituée et existante en Espagne, ayant son siège social sis C/ Príncipe de Vergara, 125, 280002 Madrid et titulaire du CIF (Code d’identification fiscale) A85877066.

REALE VIDA Y PENSIONES, S.A. DE SEGUROS (« REALE VIDA »), une société valablement constituée et existante en Espagne, ayant son siège social sis C/ Príncipe de Vergara, 125, 280002 Madrid et titulaire du numéro d’identification fiscale A85877066. 

INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

CHAMP D’APPLICATION DU TRAITEMENT CONJOINT

Gestion centralisée des contrats d’assurance à des fins d’organisation dans le domaine de la gestion des clients.

Activités de prospection commerciale (vente croisée comprise).

Préparation de profils à des fins commerciales (y compris la création de modèles analytiques pour la classification des clients [potentiels, existants et passés]) dans leurs différents domaines pour leur segmentation et/ou profilage afin de mener des actions commerciales, telles que des modèles commerciaux de vente croisée ou des actions de maintien / fidélisation.

CATÉGORIES DE PARTIES INTÉRESSÉES ET CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Clients potentiels de RSG et REALE VIDA.

Clients existants et passés de RSG et REALE VIDA.

RESPECT DES EXIGENCES DES ARTICLES 6, 7, 8, 13, 14 ET 26 DU RÈGLEMENT [UE] 2016/679 (« RGPD ») LORS DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les exigences doivent être remplies par le coresponsable qui collecte initialement les données à caractère personnel.

VIOLATIONS DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Chaque coresponsable du traitement qui subit une violation de la sécurité des données à caractère personnel affectant les données à caractère personnel soumises à la coresponsabilité doit l’évaluer et se conformer aux obligations de notification en vertu des articles 33 et 34 du RGPD.

POINT DE CONTACT POUR LES PERSONNES INTÉRESSÉES

REALE SEGUROS GENERALES, S.A.

Adresse postale : C/Príncipe de Vergara, 125, 28002, Madrid, Espagne

Adresse de courrier électronique: protecciondedatos@reale.es

DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES

Les parties intéressées peuvent exercer leurs droits d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement en vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données contre chacun des coresponsables du traitement, le point de contact des parties intéressées ou contre les deux coresponsables conjointement.